Intervention musclée et renvoi par vol spécial: séparation d’une famille de 4 enfants !

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Le matin du 7 juin 2017, 4 fourgons et 20 policiers sont venus chercher la famille Hassani [1] au Centre EVAM de Leysin en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège, sur demande du Service de la Population du Canton de Vaud (SPOP).

Seul le père et trois de ses enfants, fillettes de 3 ans, 11 et 13 ans se trouvaient au centre à ce moment là. La police a choisi de les embarquer quand bien même Mme Hassani et leur fils aîné de 17 ans étaient absents!

Le père et les trois filles ont alors été renvoyés de force et sans le reste de la famille en Norvège. De là, ils risquent un renvoi en cascade vers l’Afghanistan, une situation dénoncée par plusieurs organisations [2!

Cette situation est scandaleuse à plus d’un titre. Outre le fait d’avoir foulé au pied le principe de préservation de l’unité familiale pourtant inscrit dans la loi, le Service de la Population a ignoré deux certificats médicaux qui indiquaient clairement que ni le père, ni le fils aîné n’étaient actuellement en mesure de voyager !

La séparation de la famille, le déni de la parole des médecins traitants et les contraintes disproportionnées employées par la police, bafouent le principe de proportionnalité figurant dans les dispositions qui régissent l’exécution des renvois dans le cadre des accords de Dublin III. En renvoyant cette famille, les autorités vaudoises ont violé sciemment le droit à la vie privée et familiale selon les dispositions de la CEDH et l’intérêt supérieur de l’enfant(Convention relative aux droits de l’enfant). Rappelons à ce propos qu’un arrêt récent du TAF avait déjà condamné les autorités zougoises pour avoir séparé une famille d’origine afghane, en vue de son renvoi vers la Norvège [3].

Le renvoi que nous dénonçons aujourd’hui fait suite à une première intervention policière le 20 avril dernier, dont nous avions dénoncé la démesure. Celle-ci avait fait l’objet d’une interpellation adressée aux Députés et aux Conseillers d’État sur les moyens employés et les violations des droits de la famille [voir ci-joint : 6 questions aux Conseil d’État]. Ce courrier a donné lieu à une réponse adressée au Collectif dans laquelle M. Leuba et Mme Métraux se déchargent de toute responsabilité, alors que le Canton dispose d’une marge de manœuvre considérable dans l’exécution des renvois.

Il est donc inique d’invoquer la loi pour justifier les renvois, quand on sait la violence et le degré de contrainte exercés par l’État sur les individus et les familles ! Ce ne sont pas des criminels dangereux et demander l’asile n’est pas un crime ! Violer sciemment les Droits de l’enfant, porter atteinte à leur intégrité psychique et à leur développement en les séparent de leurs parents, bafouer le principe de la préservation de l’unité familiale : tout ceci produit des effets destructeurs sur l’intégrité psychique et physique de l’ensemble des personnes concernées et ce sont là les crimes dont les autorités se rendent coupables !

Nous demandons le rapatriement immédiat du père et des trois filles Hassani et la levée de toute mesure de renvoi concernant cette famille ! Ce qui s’est passé aujourd’hui est extrêmement grave et dénote d’une politique migratoire inhumaine que le canton applique désormais de manière routinière, sans tenir compte de leur effet dévastateur !  

Nous invitons chacun-e et chacun à réagir :Dénoncez à nos côtés le renvoi de M. Hosein Jan Hassani, de trois de ses filles mineures et la séparation de cette famille en écrivant aux conseiller-e-s d’Etat et aux chefs du SPOP :

Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat, Dép. des institutions et de la sécurité: beatrice.metraux@vd.ch  (y.c police cantonale) / Pierre-Yves Maillard, Président du Conseil d’Etat : pierre-yves.maillard@vd.ch / Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, Dép. économie et sport (y-c SPOP), philippe.leuba@vd.ch / Anne-Catherine Lyon, Conseillère d’Etat, Dép. formation jeunesse et culture (enfants scolarisés) : anne-catherine.lyon@vd.ch / Nuria Gorrite, Conseillère d’Etat PS, Département des infrastructures et des ressources humaines : nuria.gorrite@vd.ch 

Steve Maucci, Chef du Service de la Population (SPOP): steve.maucci@vd.ch / Jean-Vincent Rieder, Chef de division asile du (SPOP): jean-vincent.rieder@vd.ch 

Ainsi qu’à toute personne que vous estimez responsables de ces faits extrêmement graves.

 Le collectif R