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Remise de l’Appel Dublin au Conseil fédéral

Plus de 33’000 soutiens

Berne, le 20.11.2017. À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Solidarité sans frontières, Droit de rester Neuchâtel, le Collectif R et Solidarité Tattes s’unissent pour remettre au Conseil fédéral l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin lancé au niveau national fin avril. Ces organisations entendent notamment rappeler à la Suisse ses obligations de protection envers les enfants réfugiés et leurs familles.

Professionnels de la santé, enseignants, parents d’élèves, personnalités du monde artistique, littéraire, académique, élus de droite et de gauche ainsi que des organisations actives dans la promotion des droits de l’enfant et des droits humains appellent aujourd’hui les autorités fédérales à traiter les demandes d’asile de personnes arrivées en Suisse par un autre pays européen, lorsque des motifs humanitaires et de compassion le justifient. 33’000 personnes et plus de 200 organisations, dont les trois sociétés suisses de pédiatrie (SSP, SSPPEA et SSCP) ainsi que la faîtière des associations d’enseignants suisses (LCH) et le Syndicat des Enseignants Romands (SER) ont signé l’Appel de Dublin lancé fin avril au niveau national.

 Lors d’une conférence de presse, Raphaël Comte (Conseiller aux États PLR), Mattea Meyer (Conseillère nationale PS), Franziska Peterhans (Secrétaire centrale de la LCH, faîtière des associations d’enseignants suisses) et Dr Hélène Beutler (co-présidente de la Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent) ont relayé les préoccupations de ce large éventail de soutiens à l’Appel Dublin et plaidé pour une application plus humaine du règlement Dublin.

La coalition nationale a également adressé une lettre à Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et aux exécutifs de tous les cantons, pour leur demander une rencontre afin de discuter des revendications de l’Appel.

 Intérêt supérieur de l’enfant

Au nom du règlement Dublin, des enfants sont arrachés de leurs classes en milieu d’année ou doivent interrompre un traitement médical ou psychologique. Certains d’entre eux sont même séparés de l’un de leurs parents en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

 L’organisation Solidarité Tattes a documenté un exemple de renvoi particulièrement brutal. À 4 heures du matin, la police pénètre dans la chambre de Mme B., mère d’un bébé de 6 mois (dont le père réside en Suisse) et d’un enfant de 5 ans. L’enfant de 5 ans, qui a rapidement appris le français à l’école, doit traduire à sa maman le motif de cette visite de la police : un renvoi Dublin vers l’Italie prévu pour le jour même. Ce renvoi signifie notamment de séparer le bébé de son père. Mme B. se fait menotter et c’est donc un policier qui porte le bébé dans ses bras. Un autre tient l’enfant de 5 ans par la main.

De tels cas de renvois brutaux sont régulièrement dénoncés par des organisations non gouvernementales, des rapports sont publiés sur les conditions d’accueil indignes dans plusieurs pays européens vers lesquels les réfugiés sont renvoyés, et malgré tout, l’administration fédérale ne remet pas sa pratique en question : la machine Dublin continue à tourner à plein régime.

Une application moins scrupuleuse

Pourtant, le règlement Dublin lui-même prévoit de prendre en compte la vulnérabilité des personnes lors de son application. « Pour des motifs humanitaires, de compassion et pour permettre le rapprochement de membres de la famille », la Suisse peut actionner la clause discrétionnaire prévue par l’art. 17 al. 1 du règlement et entrer en matière sur les demandes d’asile.

L’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin ne demande pas un changement de loi, ni un bouleversement de la politique d’asile, mais uniquement un changement de pratiques administratives dans l’application du règlement Dublin. C’est un appel au bon sens : il s’agit de mieux protéger les réfugiés vulnérables, tel que le prévoit ce règlement.

 La Suisse en tête des renvois Dublin au niveau européen

La Suisse applique le règlement Dublin de manière particulièrement scrupuleuse, puisqu’elle est en tête des renvois au niveau européen. En 2016, la Suisse a renvoyé 3750 personnes au nom de Dublin ; elle n’en a accueilli que 469 au même titre. Si l’Allemagne et la Suède comptent un plus grand nombre de renvois Dublin (respectivement 3968 et 5244 en 2016), elles enregistrent également un plus grand nombre de personnes accueillies au nom de Dublin (respectivement 12’091 et 3306). En 2016 encore, plus d’un tiers des demandes d’asile déposées en Suisse se sont soldées par une décision de « non-entrée en matière Dublin ». Cela, alors même que le nombre de demandes d’asile est en nette diminution (39’523 en 2015, 27’207 en 2016, 13’916 du 1.1 au 30.9.2017).

Appel Dublin : la parole aux sages-femmes, aux soignants en psychiatrie, aux enseignant-e-s, aux étudiant-e-s en travail social

D’ici au 20 novembre 2017, date de remise de l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin, nous essayerons de vous transmettre les situations les plus fréquemment rencontrées par divers professionnels ayant contact avec les requérant-e-s d’asile sous le coup de ce règlement.

Au tour des sages-femmes : ce qu’elles voient, ce qu’elles ont à dire 

Formées pour accompagner les femmes au cours de la grossesse, l’accouchement et l’après-naissance, les sages-femmes genevoises savent combien l’environnement de la maternité a d’importance pour que les événements se déroulent sans complication. Notamment, une attention particulière est portée à la femme récemment accouchée, afin d’éviter la dépression du post-partum et ses répercussions néfastes pour le développement de l’enfant.

Ces recommandations concernent toutes les femmes. Pourtant, elles ne sont pas appliquées aux requérantes d’asile !

Seulement 3 exemples :

  • Mme A. vit dans la crainte de l’approche de son renvoi Dublin, qui coïncide avec le terme prévu de son accouchement. Malgré un avis médical très net donné par un médecin des Hôpitaux Universitaires de Genève, la persécution et les menaces de l’Office Cantonal de la Population et des Migrations continuent.
  • Mme B. se fait embarquer à destination de l’Italie, sous le coup d’un renvoi Dublin. C’est 4h. du matin, la police la menotte, un policier porte le bébé dans ses bras (!), un autre tient le petit garçon de 5 ans par la main. C’est justement ce petit garçon de 5 ans, qui parle parfaitement le français et fréquente une école primaire du canton depuis plus d’une année, qui doit faire office d’interprète dans cette situation.
  • Mme C. vient d’avoir un bébé, dont le père est en Suisse depuis plus de 12 ans, au bénéfice d’un permis C et d’un travail fixe, désirant se marier et ayant reconnu le bébé. Le délai Dublin s’approche et ne laisse pas dormir la maman. Elle est suivie par un psychiatre.

Il faut ajouter que, souvent, les femmes sous la menace d’un renvoi Dublin essaient de dormir ailleurs que dans leur foyer, afin d’éviter la venue impromptue de la police. Le stress de devoir trouver une chambre et de changer fréquemment de lieu pour dormir  aggrave encore leur état dépressif. La plupart du temps, elles ne sont pas au courant de leurs droits, ne savent pas à qui demander de l’aide, ne comprennent pas les courriers qui leur sont adressés.

Dans les trois situations décrites ci-dessus, les autorités fédérales ont refusé catégoriquement d’entrer en matière. Et ceci, même quand les médecins, sages-femmes, enseignant-es ont mis en garde ces autorités sur la vulnérabilité de ces personnes. Si Mmes A., B. et C. ont finalement trouvé une issue favorable à leur situation, c’est grâce à un concours de circonstances exceptionnelles.

Si toutes les sages-femmes qui font des consultations à domicile prenaient la peine de répertorier les situations Dublin qu’elles rencontrent, si elles avaient les instruments pour mesurer l’angoisse et la souffrance vécues par les femmes enceintes et accouchées en attente de leur renvoi, elles devraient, elles pourraient… Ne sachant justement pas par quel bout transformer cette situation ignoble et en contradiction complète avec ce qu’on leur a enseigné durant leur formation, elles font ce qu’elles peuvent : trouver une poussette et les affaires de première nécessité pour le bébé, accompagner la maman chez le juriste, etc.

Car telle est bien la torture qui donne tellement de travail à nos psychiatres locaux : non seulement ces femmes ont vécu un parcours d’exil pas moins cruel pour être devenu banal, mais encore, ici chez nous, il leur est interdit d’envisager l’avenir. Attendre dans l’incertitude, attendre dans le noir : c’est la torture à la sauce helvétique.

On pourrait au moins stopper Dublin pour les femmes et les enfants.

Des sages-femmes du canton de Genève

Une règlementation au mépris du travail des soignants en psychiatrie, dans le déni des besoins des personnes vulnérables

 La migration est toujours une rupture dans le parcours de vie, quelles qu’en soient les raisons et quels que soient les obstacles rencontrés sur la route migratoire. Cette rupture est d’autant plus perturbante lorsque ce parcours est semé d’épisodes traumatisants (emprisonnement en Libye, traversée de la Méditerranée sur des barques de fortune). Imaginez-vous alors que l’arrivée en Suisse ne signifie pas un répit mais un nouvel obstacle à franchir : celui du règlement Dublin.

Les soignants en psychiatrie sont confrontés quotidiennement aux traces liées au parcours migratoire et aux défis d’adaptation que rencontrent les requérant-e-s d’asile dans leur cadre d’accueil.

Voici deux exemples de situations de personnes vulnérables où les autorités fédérales ont refusé de faire usage de la clause dite de compassion (clause du règlement Dublin qui permet à la Suisse de surseoir aux renvois dans le cas de personnes vulnérables) :

  • R. a fui son pays en 2012, après avoir passé 3 ans dans une prison militaire où il a été torturé. Arrivé à Genève où vit son frère, un suivi psychiatrique est mis en place aux HUG pour les séquelles psychologiques liées à la torture dont souffre R. Mais il est renvoyé en Italie au nom du règlement Dublin. En Italie, où il n’a ni logement, ni soins médicaux. Après 3 jours passés dans la rue, il revient en Suisse et reçoit à nouveau une décision de « NEM Dublin » (Non Entrée en Matière au nom du règlement Dublin). Les médecins qui ont en charge R. n’ont jamais été informés de la mise à effet de ce renvoi, aucune mesure pour la continuité des soins en Italie n’a été entreprise !

 

  • L. et B. traversent en zodiac la Méditerranée. L. décompense psychologiquement durant le voyage et fait une tentative de suicide. En Suisse, elle découvre sa grossesse. Elle est régulièrement hospitalisée en raison de ses troubles psychologiques et des maux liés à sa grossesse. Ce sont ses hospitalisations (et non la reconnaissance d’un statut de vulnérabilité) qui évitent au couple un renvoi forcé vers l’Italie.

 

Dans les deux situations décrites ci-dessus, le travail des soignants en psychiatrie demande un investissement énorme (mise en place d’un suivi puis construction d’une relation de confiance), dont le sens est la continuité des relations thérapeutiques et la qualité des soins. Les efforts des professionnels se voient toutefois méprisés par les autorités fédérales qui ne tiennent compte que très rarement de l’avis des médecins dans la procédure Dublin, le pays de renvoi étant toujours considéré comme apte à prodiguer des soins adéquats. On voit alors le poids que portent les soignants qui sont responsables de la santé des requérant-e-s, mais coincés par la réalité : celle que leur travail puisse s’interrompre d’un jour à l’autre, celle qui consiste à renvoyer ces personnes dans des « réseaux » saturés, dépassés, incapables de prendre soin des individus qui dépendent d’eux. La santé mentale, un axe prioritaire de santé publique ? Cela semble dépendre de votre permis de séjour !

 

Le règlement Dublin comme facteur aggravant de troubles psychiatriques

« Nous constatons, à partir de notre clinique, que les situations de renvoi « NEM Dublin » doivent être le plus souvent considérées comme équivalentes à des situations de renvoi vers le pays d’origine. Nous y trouvons une synergie entre la clinique du traumatisme et celle de la déception. Ces situations peuvent amener à des symptômes ou troubles psychiatriques graves chez des personnes qui n’ont, la plupart du temps, pas d’antécédents psychiatriques. » (Pierre Bastin et al., « Entre asile et renvoi, la femme qui ne tenait plus debout », Psychothérapies 2016/3 (Vol. 36), p. 178).

 

Les universités de Genève et de Neuchâtel viennent de publier une synthèse des études sur la question de la santé mentale des requérant-e-s d’asile et des réfugié-e-s: «La synthèse que nous avons réalisée montre que, loin de résoudre les problèmes de la migration, le durcissement des conditions d’accueil génère au contraire une incompréhension, un épuisement et une importante détresse psychologique chez des populations déjà passablement vulnérables qui s’attendent à être accueillies et à trouver refuge en Europe», relate Betty Goguikian Ratcliff, chercheuse à l’UNIGE. (https://www.unige.ch/communication/communiques/2017/limpact-des-conditions-daccueil-sur-la-sante-mentale-des-migrants/)

« Au nom de Dublin, ma classe a perdu un élève ce matin-là »

Ce lundi matin, quelques semaines après la rentrée, la chaise du petit O. est vide au fond de la classe. Le maître ne s’inquiète pas : il est peut être malade. Demain, si O. n’est toujours pas là, il faudra commencer à appeler le Foyer, savoir si les parents et l’enfant vont bien, s’ils·elles sont toujours là, à Genève. Parce qu’un renvoi Dublin est imminent, prêt à arracher O. à ses progrès scolaires significatifs, à son apprentissage rapide du français, à sa reconstruction lente face aux traumatismes de la fuite et de l’exil, à ses camarades de classe, à son professeur qui a passé de nombreuses heures avec lui pour qu’il trouve son équilibre et sa place au sein du groupe.

Enseigner aux enfants de l’école primaire, c’est parvenir à expliquer le monde qui les entoure à des esprits encore pleins d’interrogations et d’idéaux. Expliquer les renvois, expliquer Dublin, c’est expliquer, sans laisser trop transparaître son propre sentiment d’injustice, l’arbitraire d’un règlement dépourvu d’humanité (« mais pourquoi la Suisse renvoie O. s’il ne peut pas rentrer chez lui?« ), l’absurdité d’un nouveau départ vers un autre lieu inconnu alors qu’on est bien ici (« pourquoi il va en Italie O. ? Il connait pas là-bas« ), la disparition sans prévenir de son ami·e (« est-ce qu’il va revenir O.?« ). C’est expliquer l’inexplicable.

Un autre exemple, une fratrie:

  • Y., M. et A. sont originaires d’Irak et ont entre 6 et 11 ans. Ils·elles ont marché avec leurs parents jusqu’au bord de la Méditerranée où ils·elles ont pris une embarcation de fortune pour traverser vers l’Europe. Y. raconte souvent comment sa mère l’a sauvée de la noyade lorsque le « bateau » a coulé. A Genève depuis plusieurs mois, Y., élève très consciencieuse et appliquée, montre soudain des signes d’inattention. Plusieurs jours s’écoulent avant que l’institutrice ne saisisse qu’il s’agit de l’angoisse présente à la maison qui se reporte sur l’enfant : le renvoi vers l’Allemagne a été prononcé par les autorités suisses. La famille va devoir partir bientôt, les enfants s’adapter à une nouvelle langue, une nouvelle école, de nouveaux camarades, une fois de plus. Mais surtout, il s’agit d’un nouveau départ, le retour de la peur d’être séparés du reste de la famille, de ne pas savoir où l’on va dormir ensuite.

La fin des cours approche, l’institutrice opte pour une fête d’adieu, célébrer la présence et regretter le départ de Y. Lui proposer d’emporter ses cahiers, ses affaires, sa règle (« on ne sait pas où  elle va se trouver ensuite, ça peut être utile!« ). Fêter un renvoi est paradoxal, ne rien faire aurait été plus surprenant encore. Finalement, à la rentrée Y. est toujours là, avec ses frères et sœurs : le renvoi Dublin aura lieu quelques semaines plus tard, en début d’année scolaire.

Pour un enseignant·e, se trouver confronter aux renvois c’est avoir l’impression de n’être qu’un simple pion. Aucune information n’est donnée lorsqu’une famille est déclarée Dublin, lorsque le renvoi est prononcé. Il revient à l’enfant d’en parler (!), parfois aux parents. Des mois d’efforts d’intégration sont simplement niés, puis c’est la déportation et le lien avec l’enfant disparaît. Tout le travail entreprit est jeté à la poubelle, il reste à vider le bureau abandonné au fond de la classe.

 

Des enseignant.e.s du primaire à Genève

Les travailleurs-euses sociaux-ales

Impuissante-s et nié-e-s dans leur travail

 

Solidarité Tattes aurait aimé pouvoir recueillir le témoignage d’assistants sociaux et assistantes sociales en lien direct avec les personnes NEM Dublin. Mais nous n’avons trouvé aucune personne prête à témoigner. Crainte de perdre sa place de travail ? Trop grande distance entre nous, les militant-e-s et eux, les professionnel-le-s ? Nous nous sommes donc approchés des étudiant-e-s en travail social pour connaître leur point de vue. Voici leurs témoignages et leurs réflexions.

 « J’ai dû m’occuper d’un enfant dont la famille nombreuse était NEM Dublin vers l’Italie. Les parents et les enfants avaient mendié pendant plusieurs mois dans la rue pendant leur passage dans ce pays et ils étaient terrorisés à l’idée d’y retourner. Pendant mon stage, je devais accompagner l’entrée à l’école d’une petite fille de 6 ans.

La petite a commencé l’école, mais elle s’est mise à manquer de plus en plus souvent. Alors je suis allée voir la famille. En fait, la mère n’osait plus envoyer ses enfants à l’école, car le délai Dublin s’approchait et elle avait peur que la police vienne prendre ses enfants directement à l’école et qu’elle en soit séparée.

La petite est revenue à l’école. Puis, brusquement, elle a complètement cessé d’y aller, ainsi que ses petits frères. Je suis donc retournée dans le foyer où ils étaient logés pour avoir des nouvelles.

Mais personne ne savait rien de la famille. L’intendant est allé ouvrir la porte de leur logement : complètement vide ! La famille avait… fui la Suisse ! Le père, la mère et les huit enfants ! Comment avaient-ils fait pour partir, et pour partir où ? Après avoir dû fuir leur pays (au Moyen Orient), après avoir fui l’Italie, voilà qu’ils avaient fui la Suisse ! Je me suis sentie complètement bouleversée, impuissante et… niée dans mon travail, qui devait durer 6 mois, mais qui a été stoppé après 4 mois ».

 « Moi, j’ai rencontré surtout des personnes NEM Dublin, pour la plupart hommes célibataires, qui vivaient dans les abris PC. Ils se sentaient des sous-hommes, mis de côté, exclus et seuls. L‘un d’eux craignait d’être renvoyé en Italie. Il disait que, même en bunker, c’était mieux ici qu’en Italie. Ils essayaient toujours de faire sortir les côtés positifs de leur situation. Travailler dans les bunkers, c’est insupportable. Alors pour y vivre… »

Concernant la formation reçue pour être capable d’affronter les situations de précarité migratoire et administrative, il semble que les messages transmis soient insuffisants pour permettre aux professionnels de faire face. Surtout, le travail social a changé :

« Il y a 15 ans, les AS passaient Noël avec les réfugiés. Les mêmes AS ont changé et ont dû s’adapter aux nouvelles conditions des gestions publiques.

Les conditions de travail sont dures : le nombre d’usager-ère-s a tellement augmenté que les AS ne voient plus les êtres humains, mais les dossiers. Ils ont des problèmes par rapport à la hiérarchie : « Si personne ne m’écoute, je n’écoute personne ». On nous demande d’être des « agents de contrôle » et de donner des sanctions quand les usagers ne se comportent pas comme on l’attend d’eux.

Un thème qui revient sans arrêt dans la formation de travail social, c’est celui du rapport entre la distance et la proximité. On nous rappelle sans cesse qu’il faut prendre de la distance. Bien sûr, le travailleur social n’a pas à pleurer en même temps que la personne qu’il accompagne et la distance est nécessaire pour prendre les bonnes décisions. Mais la proximité est tout autant indispensable pour créer le lien qui va permettre de connaître la personne pour pouvoir l’aider de manière bienveillante et adéquate ».

Selon les personnes interviewées, les AS qui donnent l’impression d’être protocolaires ou pas accueillantes le seraient malgré eux-elles, à cause des conditions et mutations du travail social. On met les AS dans de telles situations qu’ils-elles ne peuvent plus rien faire. Pourtant, toujours selon les personnes interviewées, ils-elles pourraient chercher des voies alternatives qui respectent les lois, mais sans les appliquer à la lettre.

Interview de Solidarité Tattes à des étudiant-e-s en travail social