Voici le 3ème volet de la série de communications de l’Appel Dublin concernant le renvoi de personnes vulnérables. Femmes enceintes, femmes seules avec des enfants en bas âge, femmes victimes de traite, femmes victimes de violences domestiques : les autorités fédérales ne semblent trouver qu’aucune de ces situations n’est assez vulnérable pour que la clause dite de compassion soit appliquée.

Solidarité Tattes, Amnesty International, Solidarité sans frontières, Droit de rester pour tou.te.s Neuchâtel, Collectif R, OSAR

Après les violences domestiques, la violence du renvoi

Dans son arrêt du 4 juin 2018 (E-6725/2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) rappelle que “lorsque le requérant invoque des circonstances qui font apparaître son transfert comme problématique en raison de sa situation personnelle et / ou de celle régnant dans le pays de destination du transfert, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit examiner s’il y a lieu d’appliquer la clause de souveraineté.” Ce dernier est également tenu de prendre en compte l’ensemble des éléments avancés par la personne et de tenir compte du principe de proportionnalité. Continuer la lecture de Newsletter Appel Dublin 3/4 →

Cette semaine, l’Appel Dublin entend tirer la sonnette d’alarme face aux renvois qui viennent séparer les membres d’une même famille. C’est bien l’application trop stricte et sans tenir compte de la situation familiale des personnes qui amène nos autorités à exécuter ces renvois. Jusqu’à quand ?

Solidarité Tattes, Amnesty International, Solidarité sans frontières, Droit de rester pout tou.te.s Neuchâtel, Collectif R, OSAR.

Ces renvois qui séparent des familles

La famille serait-elle un concept réservé aux personnes de nationalité Suisse ? Alors que l’on se gargarise de concepts comme la diversité des formes ou configurations familiales lorsqu’on se penche sur les familles suisses, le ton change lorsqu’on parle des requérants d’asile : une famille de requérants, c’est papa-maman mariés devant l’état et leurs enfants. Sinon, c’est pas une famille.
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Comme annoncé dans notre communication de juillet 2018, voici la première d’une série de 4 newsletters qui illustrent, à travers des témoignages, la situation de personnes vulnérables menacées de renvoi au nom du règlement Dublin.

Solidarité Tattes, Amnesty International, Solidarité sans frontières, Droit de rester pour tou.te.s Neuchâtel, Collectif R, OSAR

Les renvois de personnes nécessitant un suivi médical

La Suisse renvoie sans problème de conscience vers l’Italie et prétend que l’accueil et la prise en soins y est garanti. Faux. Même lorsqu’il s’agit de personnes nécessitant un suivi médical rapproché, la concertation entre la Suisse et l’Italie pour prendre en charge ces personnes ne marche pas. Deux cas suivis par Solidarité Tattes à Genève en témoignent. Continuer la lecture de Newsletter Appel Dublin 1/4 →

Vous avez signé l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin avec 33’000 autres personnes et plus de 200 organisations et nous vous en remercions. Ces signatures ont été remises au Conseil fédéral en novembre 2017. Huit mois plus tard, qu’en est-il ? … Continuer la lecture de Newsletter du 06/07 →

Appel Dublin : on ne lâche pas !

Des rencontres avec les conseils d’état tessinois, jurassien, neuchâtelois et vaudois pour discuter du contenu de notre Appel auront lieux ces prochaines semaines. D’autres cantons n’ont pas encore répondu à notre demande de rencontre. Une rencontre avec Mme Sommaruga va également se dérouler prochainement.

Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a d’ores et déjà répondu à l’Appel en disant que  Continuer la lecture de Newsletter du 09/02 →

Plus de 33’000 soutiens

Berne, le 20.11.2017. À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Solidarité sans frontières, Droit de rester Neuchâtel, le Collectif R et Solidarité Tattes s’unissent pour remettre au Conseil fédéral l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin lancé au niveau national fin avril. Ces organisations entendent notamment rappeler à la Suisse ses obligations de protection envers les enfants réfugiés et leurs familles.

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