Newsletter Appel Dublin 3/4

Voici le 3ème volet de la série de communications de l’Appel Dublin concernant le renvoi de personnes vulnérables. Femmes enceintes, femmes seules avec des enfants en bas âge, femmes victimes de traite, femmes victimes de violences domestiques : les autorités fédérales ne semblent trouver qu’aucune de ces situations n’est assez vulnérable pour que la clause dite de compassion soit appliquée.

Solidarité Tattes, Amnesty International, Solidarité sans frontières, Droit de rester pour tou.te.s Neuchâtel, Collectif R, OSAR

Après les violences domestiques, la violence du renvoi

Dans son arrêt du 4 juin 2018 (E-6725/2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) rappelle que « lorsque le requérant invoque des circonstances qui font apparaître son transfert comme problématique en raison de sa situation personnelle et / ou de celle régnant dans le pays de destination du transfert, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit examiner s’il y a lieu d’appliquer la clause de souveraineté. » Ce dernier est également tenu de prendre en compte l’ensemble des éléments avancés par la personne et de tenir compte du principe de proportionnalité.
P., 36 ans, est mère de 2 enfants de presque 4 ans et d’à peine plus d’1 an. Originaire du Sri Lanka, elle a fui en Allemagne. Les deux ans vécus en Allemagne qui ont précédé son départ en Suisse ont été marqués par des violences subies, infligées par son ex-compagnon. Viols et violences graves. P. a porté plainte, des constats médicaux ont été produits ainsi que des rapports de police. Son ex-conjoint s’est fait condamner une première fois, mais dès sa sortie de prison, les violences ont repris. Une deuxième plainte est alors déposée, suivie d’un viol en représailles par lui et un de ses amis afin que P. retire sa plainte. Nouveau jugement, nouvelle condamnation. P. est placée dans un foyer dans lequel, du fait de son statut, elle ne peut rester qu’un mois. A sa sortie, un nouveau face-à-face l’attend avec son ex-conjoint sorti de prison, qui la frappe au ventre alors qu’elle est enceinte. Devant tant d’insécurité face à la mise en liberté de cet homme violent, P. décide de quitter le territoire allemand avec ses enfants. Elle retrouve alors son frère en Suisse.

En Suisse, seuls 4 jours ont suffi au Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) pour rendre une décision de Non Entrée en Matière (NEM) en raison des accords de Dublin: sans chercher à vérifier les propos de P. et en précisant, dans sa décision, qu’un lien de dépendance avec son frère en Suisse n’était pas avéré.

P. est dévastée, traumatisée par les agressions subies à répétition, son enfant âgé de 3 ans à l’époque a également été témoin de scènes d’une violence inouïe. Son frère est un soutien essentiel pour que cette famille puisse se reconstruire. Quelle « situation personnelle » est donc assez dramatique pour que le SEM daigne appliquer la clause de souveraineté?

Les accords de Dublin sont un instrument (parmi d’autres) qui permet la mise en œuvre et le maintien d’un système engendrant des processus de déshumanisation et d’exclusion, appliqué avec zèle par les autorités suisses.

L’Appel Dublin demande au SEM et aux autorités fédérales de :

  • Protéger les femmes victimes de violences domestiques
  • Protéger les femmes enceintes
  • Protéger les femmes seules avec des enfants

Et de renoncer à prononcer des décisions NEM Dublin dans ces cas.

Mimmo Lucano libre !

Appel pour la libération de Mimmo Lucano, Maire de Riace (Calabre, Italie)

Face à l’offensive déclenchée par le Ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini contre les migrant.e.s et celles et ceux qui les soutiennent, nous estimons qu’il est de notre responsabilité d’affirmer publiquement notre solidarité pleine et entière avec celles et ceux qui, comme Mimmo Lucano, maire de la ville de Riace (Calabre), aux arrêts domiciliaire depuis le 2 octobre dernier, sont entrés en lutte ou s’apprêtent à le faire.

Mimmo Lucano est accusé d’avoir « favorisé l’immigration clandestine ». Il s’agit d’une arrestation en représailles à l’action courageuse de Mimmo Lucano, surnommé le « maire de l’accueil »,qui s’était mis cet été en grève de la faim pour protester contre la politique migratoire inhumaine du gouvernement italien. Sa seule faute : avoir su mettre en place dans sa commune un système d’accueil qui fonctionne, qui a permis d’offrir à des femmes et des hommes fuyant la guerre et la misère des conditions de vie décente et de travail dans un territoire connu pour ses mafias et son chômage. C’est cet exemple vertueux que le gouvernement italien veut punir.

Nous estimons qu’il est de notre devoir d’apporter notre soutien à Mimmo Lucano, à sa famille et à la population de sa commune, face à l’acharnement d’un gouvernement de la haine qui veut instiller la peur de l’autre.

  • Parce que nous nous reconnaissons dans les valeurs et les acquis universels des droits humains;
  • Parce que nous défendons un état de droit, fondé sur l’indépendance de la
    magistrature;
  • Parce que nous sommes pour plus de démocratie, plus d’égalité, plus de solidarité;
  • Parce que nous sommes du côté de celles et ceux qui défendent l’universalité des droits sociaux et civils;
  • Parce que nous sommes du côté de celles et ceux qui fuient les guerres, la misère et les catastrophes climatiques:

Nous sommes du côté de Mimmo Lucano et nous demandons sa libération immédiate !
#MimmoLucanolibre

Pétition à signer ICI.